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Amendes
Tout comportement asocial en bus ou en tram a son prix
Les personnes qui gênent les autres usagers et nos collaborateurs, qui les mettent en danger ou qui dégradent notre matériel devront en supporter les conséquences. Le tarif pour une amende pour comportement asocial varie entre 75 et 500 euros. Nous espérons ne pas devoir en arriver là. Si tout le monde fait preuve de respect, tout se déroulera bien.
- Types d'infractions et amendes pour incivilités correspondantes
- Procédure en cas de contrôle et après contrôle
- Amende pour éviter le resquillage
- Abonnement oublié ?
Types d'infractions et amendes pour incivilités correspondantes
L'arrêté du Gouvernement flamand (Arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM (M.B. 20 juillet 2004), tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007 (M.B. 1 mars 2007) distingue 2 types d'infractions : les infractions de type 1 et les infractions de type 2.Les infractions de type 1 sont de simples infractions, les infractions de type 2 sont considérées comme des infractions très graves en raison
- de leur conséquences graves (p. ex. retards d'un véhicule) ;
- du risque qu'elles provoquent pour le contrevenant même ou pour autrui (p. ex. monter ou descendre du véhicule avant que celui-ci soit totalement à l'arrêt) ;
- de leur nature frauduleuse (p. ex. falsification d'un titre de transport).
Procédure en cas de contrôle et après contrôle
Quelles sont les compétences du personnel de contrôle ?
Le personnel de contrôle de De Lijn est compétent pour contrôler tous les titres de transport et toutes les cartes de réduction, pour constater les infractions et pour vérifier votre identité.
Comment se déroule un contrôle ?
Lorsque le personnel de contrôle constate une infraction, votre carte d'identité vous est demandée et un procès-verbal est rédigé. Le personnel de contrôle remet l'exemplaire original du procès-verbal relatif à l'infraction au service Amendes administratives de De Lijn. Vous recevez également un exemplaire de ce procès-verbal.
Réagir à un procès-verbal
Si vous n'êtes pas d'accord avec le procès-verbal, vous pouvez y réagir auprès de notre service Amendes administratives. Vous ne pouvez le faire que par courrier ou par e-mail adressé à :De Lijn - Service Amendes administratives
Boîte postale 10000
2800 Malines
boetes@delijn.be
Vous devez réagir par courrier ou par e-mail dans les 30 jours de la constatation. Votre réaction doit mentionner les raisons pour lesquelles vous estimez la constatation injuste. Lors de l'évaluation des faits constatés, nous tenons compte de votre réaction.
Dans les 60 jours de la constatation, le service Amendes administratives vous fait savoir par courrier (recommandé) si une amende vous est infligée ou non. Si l'amende est confirmée, vous devez la payer dans les 30 jours au moyen de la formule de virement jointe au courrier.
Déposer un recours contre une amende
Vous pouvez intenter un recours contre une amende en envoyant un courrier recommandé au service Amendes administratives dans les 30 jours de l'envoi du courrier (date de la poste) qui inflige l'amende. Dans ce courrier recommandé, vous devez motiver votre recours. Vous pouvez également demander à être entendu(e). Par ailleurs, vous pouvez vous faire assister par un conseil.Dans les 3 mois, nous vous communiquons la décision définitive par écrit. Suivant la motivation, De Lijn peut encore prolonger ce délai de 3 mois. Si l'amende infligée est confirmée, vous devez la payer dans les 30 jours au moyen de la formule de virement que vous recevez avec le courrier.
En cas de non-paiement de l'amende infligée à titre définitif, votre dossier est transmis pour exécution à l'huissier de justice, sans autre notification. Tous les frais supplémentaires sont à votre charge. Ici s'arrête la procédure écrite chez De Lijn.