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FAQ

Comment se déroule un contrôle ?

Le personnel de contrôle constate une infraction. Dans ce cas, le contrôleur demande votre carte d’identité, et dresse un procès-verbal sous forme numérique.

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Dans un délai de 14 jours maximum suivant la constatation des faits, nous vous envoyons, par courrier postal, une proposition de décision, conjointement avec la version abrégée imprimée du procès-verbal.

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