Types d'infractions et amendes correspondantes pour la gêne occasionnée
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L'Arrêté du Gouvernement flamand (Arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs du VVM (M.B. 20 juillet 2004), tel que modifié par l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015, distingue 3 types d'infractions. La gravité de l'infraction détermine de quel type elle relève et quelle amende est imposée. Le montant des amendes augmente si vous commettez à nouveau la même infraction dans les douze mois.
Type 1
- absence de billet
- comportement inconvenant
Type 2
Les infractions de type 2 (fraude et comportement dangereux) sont considérées comme très graves en raison de
- leurs lourdes conséquences (par ex. retard d'un véhicule)
- le risque qu'elles font courir au contrevenant lui-même ou à d'autres (par ex. entrer ou sortir du véhicule avant qu'il soit à l'arrêt)
- leur nature frauduleuse (par ex. falsification d'un titre de transport)
Type 3
Vous n'avez pas votre abonnement valide sur vous au moment du contrôle ou vous avez oublié d'enregistrer votre carte MOBIB dans le véhicule ? Dans ce cas, un PV est rédigé. A partir de la deuxième infraction dans les douze mois, vous recevez une amende (de type 3).
