À l’attention et à propos des actionnaires
L'actionnariat est un fait historique qui remonte à la période comprise entre 1885 et 1950, lors de la construction des chemins de fer vicinaux : outre l'État belge, les provinces concernées, mais également les communes, et parfois des particuliers possèdent également une participation dans le capital en vue de l’aménagement d'une ligne, de la construction d'un dépôt/atelier et de l'achat du matériel roulant.
Qui sont les actionnaires de De Lijn ?
la Région flamande (81,55 %)
213 des 285 communes flamandes (10,92 %)
les 5 provinces flamandes (6,76 %)
la Région de Bruxelles-Capitale (0,63 %)
des particuliers (0,14 %)
Les actions de De Lijn ne sont pas cotées en Bourse, et ne sont pas librement négociables. Toutes les actions sont nominatives.
Les 2.706.052 actions représentent conjointement un capital s’élevant à 53.951.000 euros.
L’historique de l'actionnariat
L'actionnariat est un fait historique qui remonte à la période comprise entre 1885 et 1950, lors de la construction des chemins de fer vicinaux : outre l'État belge, les provinces concernées, mais également les communes, et parfois des particuliers possèdent également une participation dans le capital en vue de l’aménagement d'une ligne, ainsi que de la construction d'un dépôt/atelier et de l'achat du matériel roulant.
Lors de la création de De Lijn en 1991, les capitaux de la Société des transports intercommunaux d’Anvers, de la Société des transports intercommunaux de Gand et de la partie flamande de la Société nationale des chemins de fer vicinaux ont été fusionnés.
Les capitaux détenus par l'État belge ont été transférés à la Région flamande.
En 2007, les capitaux de De Lijn ont été relevés en fonction de la création de la société anonyme LijnInvest, une filiale de De Lijn, dont l'objectif est de participer à des projets PPP (partenariat public-privé).
L’assemblée générale des actionnaires
Chaque actionnaire est invité une fois par an à l'assemblée générale ordinaire. Cette dernière a lieu le dernier mardi du mois de mai à 14 heures, et se tient systématiquement dans un lieu différent.
Les personnes morales (la Région flamande, les communes et les provinces) sont représentées par un mandataire spécialement désigné à cet effet. Il peut s'agir d'un bourgmestre, d'un échevin, d'un conseiller communal, d'un fonctionnaire, etc., pour autant qu’il ait été autorisé à cette fin par l'actionnaire.
Chaque actionnaire est invité personnellement de la manière qu'il a choisi : par courrier électronique, par courrier postal ordinaire ou par courrier recommandé.
L'invitation comprend :
l'ordre du jour de la réunion
un formulaire de procuration /d’identification
un rapport annuel
tout document supplémentaire en fonction de l'ordre du jour.
L'invitation est envoyée trois semaines avant la réunion en question.
En plus de l'assemblée annuelle ordinaire, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans des cas exceptionnels.
Les pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires
Les compétences et le fonctionnement de l'assemblée générale sont régis par les articles 13 et 14 du décret portant création de la société De Lijn, ainsi que par les articles 2 à 7 des statuts de De Lijn.
Les principales compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
l'approbation du rapport du conseil d’administration et du collège des commissaires-réviseurs ;
l'approbation des comptes annuels ;
l’octroi de la décharge au conseil d’administration et au collège des commissaires-réviseurs.
Tous les trois ans, l'assemblée générale décide également de la nomination (d’un collège) de commissaires-réviseurs.
Contrairement aux compétences normales d'une assemblée générale, les membres du conseil d'administration sont nommés (et éventuellement révoqués) par le Gouvernement flamand, et donc pas par l'assemblée générale des actionnaires.
Indemnités et frais de déplacement
La participation à l'assemblée générale n'est pas rémunérée, et les frais de déplacement sont à la charge de l'actionnaire.
Informations financières concernant votre actionnariat
Les administrations publiques / les actionnaires ayant des questions sur leur participation (nombre d'actions, valeur initiale, montant devant encore être versé, etc.) peuvent contacter le département de la Trésorerie (Thesaurie@delijn.be).
Pour des informations générales relatives à l’assemblée générale, n’hésitez pas à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : algemeen.secretariaat@delijn.be.