La charte de gouvernance d'entreprise
Le décret de gouvernance énonce que le conseil d'administration doit prévoir un code déontologique pour ses membres. En outre, l'article 17 des statuts de De Lijn stipule également que le conseil d'administration doit déterminer dans un règlement d’ordre intérieur la façon dont il exerce ses compétences, dans le respect desdits statuts.
La charte de gouvernance d'entreprise combine un code de conduite pour les membres du conseil d'administration, ainsi qu’un règlement d’ordre intérieur.
Par le biais du code de conduite, tous les membres du conseil d'administration (les administrateurs, les commissaires, les observateurs, le directeur général, le secrétaire et son assistant) adhèrent aux valeurs de l'entreprise et aux principes déontologiques qui s'inspirent largement du cadre défini par les Autorités flamandes, lequel s'appuie sur le code Buysse et les principes de Guberna (l’Institut des Administrateurs).
Le règlement d’ordre intérieur décrit de manière exhaustive les principes de fonctionnement du conseil d'administration, conformément au décret, aux statuts, aux autres règlements pertinents et à la méthode de travail actuelle en vigueur.
