Directives et subvention pour arrêt accessible
Tous vos habitants méritent de pouvoir se déplacer aisément et de manière durable à bord des bus ou des trams. Cette règle vaut également pour les personnes souffrant d’un handicap moteur ou visuel. À cet égard, les subventions pour l’aménagement d’infrastructures et d’arrêts accessibles peuvent certainement constituer une aide.
L’arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2022 relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts permet de demander des subventions dans le cadre de projets visant à aménager ou à réaménager un arrêt accessible.
Vous pouvez vous adresser à De Lijn pour obtenir les directives actuelles, l'approbation du projet et le contrôle après la réalisation de l'arrêt dont vous avez besoin pour demander une subvention.
Lignes directrices pour les arrêts accessibles
Subvention pour la construction d'arrêts accessibles
La subvention pour la construction d'un arrêt accessible s'élève à :
6.000 € maximum par arrêt et par sens de circulation
dans le cadre de l’aménagement d'un nouvel arrêt ou du réaménagement d'un arrêt existant, afin que ce dernier soit accessible aux voyageurs souffrant d’un handicap moteur et/ou visuel.
650 € maximum par arrêt et par sens de circulation en vue de l’aménagement d’installations pour les personnes malvoyantes.
Approbation du projet de plan :
Pour les arrêts qui font partie du réseau central ou complémentaire, cf. art. 15 de l’arrêté du Gouvernement flamand, une autorisation préalable de De Lijn est requise sur la base des directives actuelles.
À cet égard, vous pouvez contacter l'expert en fluidité de votre zone de transport :
Vous transmettez le projet de l'arrêt à l'expert en fluidité.
Ce dernier évalue le projet. Une modification s’avère-t-elle nécessaire ? Les plans peuvent alors encore être modifiés à temps. Vous recevrez une liste de contrôle de notre part.
Dès que le projet est conforme aux directives, vous recevrez une attestation à joindre à la demande de subventions.
Contrôle après la réalisation de l'arrêt
Ensuite, les travaux peuvent être réalisés. Au terme des travaux en question, veuillez nous le signaler en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : halte.accommodatie@delijn.be.
L'équipe de De Lijn chargée des arrêts se rend ensuite sur place, et examine l'état d'accessibilité de l'arrêt.
Vous recevrez ensuite une attestation de l'état d'accessibilité de l'arrêt, que vous devrez joindre à la demande de subventions.