Subventions pour l’aménagement arrêt accessible
Tous vos habitants méritent de pouvoir se déplacer aisément et de manière durable à bord des bus ou des trams. Cette règle vaut également pour les personnes souffrant d’un handicap moteur ou visuel. À cet égard, les subventions pour l’aménagement d’infrastructures et d’arrêts accessibles peuvent certainement constituer une aide.
L’arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2022 relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts permet de demander des subventions dans le cadre de projets visant à aménager ou à réaménager un arrêt accessible.
Lignes directrices pour les arrêts accessibles
Consultez le guide des arrêts de bus, les principes de conception, les listes de contrôle et le manuel de conception accessible des arrêts de bus (KN/AN), des arrêts flexibles uniques et des arrêts mixtes bus-flex.
Vous souhaitez en savoir plus sur les arrêts accessibles ? C'est possible ici.
Quel est le montant des subventions octroyées ?
À partir du 3 octobre 2022, le montant des subventions pour l’aménagement d’un arrêt accessible s’élève à :
5.000 € maximum par arrêt et par sens de circulation
dans le cadre de
l’
aménagement d'un nouvel arrêt
ou du
réaménagement
d'
un
arrêt
existant
, afin que ce dernier soit accessible aux voyageurs souffrant d’un handicap moteur et/ou visuel.
650 € maximum par arrêt et par sens de circulation
en vue de l’aménagement d’
installations
pour les personnes malvoyantes.
Voici la procédure à suivre :
Pour les arrêts qui font partie du réseau central ou complémentaire, cf. art. 15 de l’arrêté du Gouvernement flamand, une autorisation préalable de De Lijn est requise. Vous trouverez ici un manuel contenant les spécifications qu'un arrêt doit respecter pour être accessible.
À cet égard, vous pouvez contacter l'expert en fluidité de votre zone de transport :
Vous transmettez le projet de l'arrêt à l'expert en fluidité.
Ce dernier évalue le projet. Une modification s’avère-t-elle nécessaire ? Les plans peuvent alors encore être modifiés à temps. Vous recevrez une liste de contrôle de notre part.
Dès que le projet est conforme aux directives, vous recevrez une attestation à joindre à la demande de subventions.
Ensuite, les travaux peuvent être réalisés. Au terme des travaux en question, veuillez nous le signaler en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : halte.accommodatie@delijn.be.
L'équipe de De Lijn chargée des arrêts se rend ensuite sur place, et examine l'état d'accessibilité de l'arrêt.
Vous recevrez ensuite une attestation de l'état d'accessibilité de l'arrêt, que vous devrez joindre à la demande de subventions.
Comment effectuer concrètement une demande de subventions ?
Une telle demande doit être introduite par le biais de la plateforme numérique du Département de la Mobilité et des Travaux publics.
Cette demande peut également être introduite dans le cadre des travaux réalisés cette année, à savoir à partir du 1er janvier 2022, et qui ont contribué à rendre les arrêts accessibles. Il va sans dire que vous n’êtes pas en possession de l'attestation relative à l'approbation préalable du projet. Mais ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez toujours introduire la demande de subventions, accompagnée de l'attestation de l'état d'accessibilité de l'arrêt, après l'exécution des travaux.
Souhaitez-vous consulter de plus amples informations concernant les arrêts accessibles ? Dans ce cas, veuillez cliquer ici.