Qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de mes données ?
Dans la plupart des cas, un certain nombre de données à caractère personnel sont nécessaires pour délivrer des titres de transport. Les données à caractère personnel traitées dépendent du type de titre de transport.
Les abonnements
Quelles données et pourquoi
Les abonnements donnant accès à l’ensemble du réseau de De Lijn figurent sur une carte MOBIB. Pour la création de ces cartes et de ces abonnements, nous utilisons les données suivantes :
- le nom, le prénom
- le sexe
- la date de naissance
- l’adresse
- la composition familiale
- les coordonnées (téléphone portable, adresse électronique)
- une photo
- le numéro de registre national
- le type de client (le cas échéant : le statut social, le handicap)
Toutes ces informations sont nécessaires pour la création et l’envoi d’un abonnement, la détermination du tarif adéquat, la vérification nécessaire pour déterminer si vous avez droit à un certain type d’abonnement, la gestion de la fraude, ainsi que pour la gestion et la mise à jour de notre fichier de clientèle.
Dès lors, ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
L’origine des données
Nous recueillons ces renseignements auprès du demandeur, lors de l’achat d’un abonnement.
Si vous recevez un abonnement par le biais d’un système de tiers payant, ces informations peuvent également être fournies à De Lijn par votre employeur ou votre commune.
Dans certains cas, il se peut également que vous receviez un abonnement dans le cadre d’une campagne spécifique de De Lijn, afin de faire découvrir les transports en commun à un maximum de personnes. Ces campagnes s’inscrivent systématiquement dans le cadre de notre mission de service public, incluse dans l’accord de gestion entre De Lijn et le Gouvernement flamand.
Les informations sont complétées ou vérifiées sur la base d’informations provenant d’une source de données authentiques, telles que le registre national ou la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
La transmission de données
Ces données peuvent être transmises aux contractants qui, à la demande de De Lijn, procèdent à la création ou à l’envoi de titres de transport.
Nous pouvons également partager ces données avec d’autres prestataires de services de transport ou avec des tiers. Dans ce cas, nous ne transmettons les données que si cette opération s’avère nécessaire à l’exécution du contrat, ou si vous donnez votre consentement explicite. À titre d’exemple, citons le partage d’informations contractuelles entre De Lijn et d’autres entreprises de transport en commun belges lorsqu’un client opte pour un contrat multimodal.
Le délai de conservation des données
Nous conservons ces données pour une durée maximale de 5 ans après le dernier contact entre le client et De Lijn.
Titres de transport M (M-ticket, M-card 10 ou M-daypass)
Quelles données et pourquoi
Les titres de transport M sont associés à votre compte. Les données que vous fournissez lors de la création de votre compte sont donc également associées à vos titres de transport M :
- le nom, le prénom
- l’adresse électronique
- la date de naissance
Nous collectons ces données dans le cadre de l’exécution d’un contrat, à savoir l’achat d’un titre de transport.
Par ailleurs, nous conservons également votre numéro de téléphone portable. Nous utilisons ce dernier dans le cadre du processus de vérification.
L’origine des données
Nous recueillons ces informations au moment où vous créez un compte, ou lorsque vous achetez un titre de transport M.
Recevez-vous un titre de transport M en raison d’un système de tiers payant ? Dans ce cas, votre employeur peut également transmettre vos données à De Lijn.
La transmission de données
Les paiements relatifs à ces produits s’effectuent par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de paiement. Si vous achetez un titre de transport M par l’intermédiaire d’un partenaire De Lijn, ce dernier peut également collecter des données à votre sujet. Ce traitement est soumis à la déclaration de confidentialité du partenaire.
Le délai de conservation des données
Nous conservons ces données pour une durée maximale de 5 ans après le dernier contact entre le client et De Lijn. Le Payment Service Provider garde les enregistrements des paiements pendant 7 ans.
Le ticket SMS ou le billet à la journée SMS
Quelles données et pourquoi
Si vous achetez un titre de transport par SMS, nous traiterons les données relatives à votre numéro de téléphone portable. Cette opération est nécessaire pour pouvoir envoyer un SMS. Par ailleurs, nous utilisons également votre numéro de téléphone portable en vue du processus de vérification.
Dès lors, nous collectons ces données dans le cadre de l’exécution d’un contrat, à savoir l’achat d’un produit par SMS, mais également afin d’effectuer une tâche dans l’intérêt légitime de De Lijn, à savoir la vérification des titres de transport.
L’origine des données
Nous collectons ces données au moment où vous achetez un titre de transport par SMS.
La transmission de données
De Lijn fait appel à un partenaire pour l’envoi des SMS. Les paiements relatifs à ces produits s’effectuent par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de paiement.
Le délai de conservation des données
Nous conservons ces données pour une durée maximale de 5 ans après le dernier contact entre le client et De Lijn.
Les tickets sous forme papier
Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel au niveau des titres de transport sous forme papier. Les titres de transport sous forme papier peuvent être achetés par le biais des canaux de De Lijn, tels que les Lijnwinkel, mais aussi auprès de partenaires tels qu’un magasin de journaux ou une boutique en ligne. Dans ce second cas, les partenaires peuvent éventuellement traiter des données à caractère personnel dans le cadre de leur processus de vente. À cet égard, De Lijn n’est pas une partie dans cette relation, et les conditions générales du partenaire sont d’application.
Si vous voyagez avec un titre de transport de De Lijn, vous devez activer ce dernier avant ou au moment de monter à bord du véhicule.
En effet, De Lijn désire connaître les endroits où les voyageurs utilisent les transports en commun, afin de pouvoir, entre autres, adapter l’offre de services à la demande. De Lijn ne vérifie pas quel est le client qui utilise les transports en commun, ni à quel endroit.
Nous pouvons utiliser ces informations pour les paiements réciproques, et pour détecter tout problème technique éventuel. À cet effet, nous pouvons être amenés à partager des données avec d’autres sociétés de transports en commun.
Par ailleurs, nous pouvons également utiliser ces données à d’autres fins, lesquelles seront précisées ultérieurement au niveau de la présente déclaration de confidentialité.
Sauf accord de votre part (voir contact et services), nous utilisons ces données sous forme pseudonymisée. Cela signifie que les données ne peuvent plus être associées directement à une personne.
Les données non pseudonymisées sont conservées pendant 6 mois au maximum.
Plaintes, suggestions et questions
Quelles données et pourquoi
Si vous soumettez un courrier de client, nous vous demanderons de nous communiquer votre adresse électronique afin de pouvoir vous identifier sans équivoque, et de vous fournir une réponse.
L’origine des données
Nous recueillons les données au moment où vous soumettez un courrier de client. Les données relatives aux remarques formulées par le biais des médias sociaux sont également recueillies.
La transmission de données
De Lijn fait appel à des partenaires (RCA et la ligne d’information flamande Vlaamse Infolijn) pour enregistrer les courriers de clients, et répondre à ces derniers.
Le délai de conservation des données
Nous conservons ces données pour une durée maximale de 5 ans après le dernier contact entre le client et De Lijn.
Les cookies
Des cookies sont susceptibles d’être placés lorsque vous utilisez le site Internet de De Lijn. Toutes les informations relatives aux cookies peuvent être consultées dans notre politique en matière de cookies (à cet égard, veuillez consulter la section distincte).
L’emplacement par le biais de l’application et du site Internet
De Lijn vous demande d’activer votre localisation lorsque vous utilisez l'application ou le site Internet de De Lijn, et ce, dans le but de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site Internet. Ainsi, vous pouvez planifier un itinéraire à partir de votre position actuelle. Nous ne recueillons ces informations que si vous nous en donnez l'autorisation.
La création d’un compte
Vous pouvez créer un compte sur notre site Internet ou notre application. Ce compte vous permet d’enregistrer vos préférences, d’acheter des abonnements, etc.
Quelles données et pourquoi
Les données suivantes sont associées à votre compte en ligne :
- la date de naissance
- l’adresse électronique
- le nom
- les préférences en matière de lignes, d’arrêts, d’adresses, etc.
- le numéro de téléphone portable
- le numéro de votre carte MOBIB
- l’adresse / les adresses
- le profil (par exemple : un handicap moteur ou visuel) dans le cadre de l’accessibilité de certains arrêts (seulement si vous marquez votre accord pour l’utilisation de ces données)
- le profil de passager (seulement si vous marquez votre accord pour l’utilisation de ces données)
- l’adresse IP
Le traitement de ces données et le couplage de ces données au niveau d’un compte se fondent sur votre consentement, lequel constitue une condition pour la création d’un compte (à l’exception des informations de profil).
L’origine des données
Vous fournissez ces informations lorsque vous créez un compte, et nous pouvons compléter ces dernières avec des informations provenant de notre base de données de clients. Si vous choisissez de créer un compte par le biais d’un identifiant de réseaux sociaux, les données de base proviendront de Google ou de Facebook. Dans ce cas, des données peuvent également être renvoyées à Facebook ou à Google. Veuillez consulter leur politique de confidentialité pour de plus amples informations.
La transmission de données
Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers. L'environnement du compte est un environnement en nuage. Dès lors, nous ne stockons pas ces données dans nos serveurs, mais au niveau d’une plateforme en nuage.
Le délai de conservation des données
Nous conservons les données relatives à votre profil pendant une durée de 5 ans à dater du dernier contact.
Le portail commercial permet à des entreprises, à des établissements scolaires et à des communes qui utilisent le système de tiers payant de demander et de gérer les abonnements des voyageurs.
Quelles données et pourquoi ?
Les utilisateurs du portail commercial créent un compte à l'aide des données suivantes :
- L’identifiant
- Le pays
- Les coordonnées professionnelles (le numéro de téléphone portable, l’adresse électronique)
Nous n’utilisons ces informations que dans le but de permettre la disponibilité des services du portail et d’authentifier les utilisateurs.
Pour un aperçu des données des abonnés bénéficiaires, veuillez consulter la section « Délivrance de titres de transport et gestion du fichier de la clientèle ».
L’origine des données
Les utilisateurs partagent ces informations lors de la création d'un compte.
Le transfert de données
Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers. L'environnement du compte est un environnement en nuage. Dès lors, nous ne stockons pas ces données dans nos serveurs, mais au niveau d’une plateforme en nuage.
La durée de conservation des données
Nous conservons ces données pendant une durée de 5 ans à dater du dernier contact entre l’utilisateur et le portail commercial de De Lijn.
Quelles données et pourquoi ?
Lors de paiements sans contact, De Lijn enregistre les données suivantes :
- Le numéro de votre carte de paiement, dans un format entièrement crypté et donc illisible, ainsi que la date d'expiration de votre carte de paiement ;
- Des informations relatives au paiement à proprement parler, lesquelles sont utilisées par les prestataires de services de paiement en vue de traiter ce dernier ;
- L’historique de vos trajets effectués au moyen de paiements sans contact. À cet égard, vous avez toujours la possibilité de consulter personnellement cet historique par le biais de notre portail.
L’origine des données
Nous recueillons ces données lorsque vous validez un trajet à l’aide de votre carte de paiement.
Le transfert de données
À l’instar de tout paiement effectué au moyen de votre carte, les prestataires de services de paiement reçoivent des informations relatives à votre paiement en vue de pouvoir le traiter correctement. De Lijn ne partage pas avec ces parties des informations supplémentaires telles que les détails relatifs à votre trajet. Nos employés sont assistés par des sous-traitants qui ne traiteront vos données que d’une manière conforme aux instructions et aux conditions strictes de De Lijn.
La durée de conservation des données
Nous conservons vos informations relatives aux paiements et aux trajets qui résultent de paiements sans contact pendant une période maximale de 13 mois à dater de l'utilisation de votre carte, sauf si vous avez une dette en cours. Au terme de cette période, le lien entre le numéro de votre carte et les autres détails de la transaction sera dissocié. Conformément à votre droit de suppression (voir « Comment puis-je exercer mes droits ? »), nous pouvons également procéder à cette dissociation dans un délai plus court. Toutefois, veuillez noter que vous perdez alors la possibilité de contester un avis de paiement.
De Lijn effectue des contrôles sur les véhicules afin de s’assurer que les passagers sont en possession d’un titre de transport valide, et qu’ils utilisent ce dernier correctement (par exemple, l’obligation d’enregistrer une carte MOBIB au moment de monter à bord du véhicule). Par ailleurs, les contrôleurs de De Lijn peuvent également infliger une amende aux utilisateurs qui causent des nuisances au sein du véhicule et aux abords de celui-ci, ou qui perturbent le service.
Quelles données et pourquoi
En cas d’amende, nous collectons les données suivantes :
- le nom, le prénom
- le lieu et la date de naissance
- la nationalité
- le numéro de la carte d’identité
- le numéro de registre national
- le sexe
- le numéro de la plaque d’immatriculation (s’il s’agit d’une infraction impliquant un véhicule)
- l’adresse
- dans le cas d’un mineur d’âge : le nom, le prénom, l’adresse des parents, la date de naissance du tuteur ou des personnes responsables du mineur d’âge
- le numéro du téléphone portable
- les infractions précédentes
- les données de l’abonnement (y compris celles d’autres sociétés de transport en commun)
- le numéro de compte (pour le paiement de l’amende due)
- la décision du Service des Amendes administratives concernant l’infraction alléguée (classement sans suite, imposition d’une amende, etc.)
- l’adresse électronique
- le lieu du contrôle (le numéro du bus, le numéro de la ligne, l’arrêt)
Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir vérifier votre identité, et traiter le dossier relatif à l’amende. Cette procédure est également décrite au niveau des Conditions générales de voyage de De Lijn. Le contrôle des passagers et l’imposition d’amendes administratives constituent des tâches qui s’inscrivent dans le cadre de l’intérêt légitime de De Lijn, et qui sont ancrées dans un décret.
L’origine des données
Nous collectons ces informations en demandant votre carte d’identité, et nous les vérifions et/ou les complétons par le biais des informations reprises dans le registre national. En cas d’infraction au code de la route, nous pouvons recueillir votre identité auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).
La transmission de données
Nous pouvons partager ces données avec la police et un huissier.
Le délai de conservation des données
Le délai de conservation de ces données est déterminé par la loi. Ce délai est de 5 ans, à compter de la clôture d’un dossier relatif à une amende, sauf si ce dernier a été traité par un huissier. Dans ce cas, le délai pour la conservation des données est porté à 10 ans.
Dans le cadre d’enquêtes policières et judiciaires en cours, les autorités compétentes nous demandent parfois des informations. Il peut s’agir de l’ensemble des informations dont nous disposons au sujet de nos clients, telles que, entre autres, les adresses de correspondance, les validations, les images des caméras de surveillance, etc. Nous transmettons ces données si la loi nous l’autorise.
De Lijn réalise des enquêtes et des analyses portant sur ses passagers de différentes manières, dans le but, notamment, de mener une politique de groupes-cibles, d’appliquer une différenciation de prix, d’adapter au maximum notre offre à la demande, etc. En outre, nous utilisons également les analyses afin d’optimiser notre réseau de transport. Enfin, nous sommes tenus de faire rapport à nos parties prenantes au sujet de certains groupes-cibles, et des objectifs qui figurent dans l’accord de gestion. Pour atteindre ces objectifs, les analyses s’appuient sur des données à caractère personnel. Il va sans dire que les résultats de ces analyses et de ces rapports ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.
Quelles données et pourquoi
De Lijn peut utiliser toutes les données dont elle dispose au sujet de ses clients afin de mener à bien les analyses susmentionnées. Il s’agit, par exemple, des données contenues dans la base de données des clients, des données relatives à l’utilisation des titres de transport, etc.
Les analyses s’inscrivent dans le cadre de l’intérêt légitime de De Lijn ou d’une mission légale de De Lijn. En effet, il est impératif pour notre organisation de s’assurer que nos services répondent le mieux possible aux besoins de nos clients. Lors de la réalisation de ces enquêtes, nous respectons autant que possible la vie privée de nos clients.
L’origine des données
Nous collectons ces données tout au long de votre relation en tant que client(e) auprès de De Lijn.
La transmission de données
Il arrive que De Lijn fasse appel à des sous-traitants pour la réalisation d’études de marché. Dans ce cas, nous prenons les dispositions contractuelles appropriées en vue de la protection de vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, nous transmettons parfois des rapports et des analyses en externe, par exemple au Gouvernement flamand. De tels rapports ne contiennent jamais de données à caractère personnel relatives à des personnes.
Le délai de conservation des données
Les rapports relatifs aux études et aux analyses de marché ne contiennent pas de données à caractère personnel. À cet égard, aucun délai de conservation maximal n’a été fixé.
Les clients qui font appel aux services du Busphone sont répertoriés dans un fichier de clients distinct.
Quelles données et pourquoi
Nous conservons les données suivantes auprès de nos clients qui utilisent les services du Busphone :
- le nom, le prénom
- l’adresse
- le numéro de téléphone
- l’adresse
- le cas échéant : certains détails relatifs à l’état de santé, par exemple, le type de fauteuil roulant
- les 10 dernières réservations
Ces données sont nécessaires dans le cadre du contrat avec le client, afin d’être à même d’effectuer le service, et de s’assurer de la disponibilité d’un véhicule approprié.
Nous conservons une trace des 10 dernières réservations afin de pouvoir réserver un nouveau voyage ou un trajet de manière plus efficace.
L’origine des données
Nous collectons ces données lors de votre première réservation du Busphone.
La transmission de données
Nous pouvons transmettre ces informations à des tiers qui effectuent ces trajets à notre demande.
Le délai de conservation des données
Nous conservons ces données pour une durée maximale de 5 ans après le dernier contact entre le client et De Lijn.
Quelles données et pourquoi
Nous collectons les données suivantes :
- les données relatives à l’établissement scolaire (le nom, l’adresse, le numéro de l’établissement) ;
- les données relatives à l’élève (le nom et le prénom, l’adresse du domicile / de l’arrêt, la date de naissance, le niveau d’éducation, le type d’enseignement, la formation, et l’utilisation éventuelle d’un fauteuil roulant) ;
- les données relatives au transport (la date de début, le nombre de kilomètres, le type et la fréquence du transport) ;
- les données relatives à la demande (la date d’introduction et de traitement, le numéro, le gestionnaire de dossier, la décision, etc.) : dans le cas de l’enseignement spécialisé.
L’origine des données
Les données proviennent des établissements scolaires et/ou de l’Agence de Services d’Enseignement (Agentschap voor Onderwijsdiensten (AGODI)).
La transmission de données
Nous pouvons être amenés à transmettre ces informations à des tiers qui effectuent des trajets pour le compte de De Lijn.
Le délai de conservation des données
Nous conservons les données tant qu’un élève a droit au transport scolaire.
Les caméras peuvent être placées dans les lieux publics de De Lijn, par exemple, au niveau des véhicules, au sein des Lijnwinkel, etc.
Quelles données et pourquoi
Nous utilisons des caméras afin de poursuivre trois finalités éventuelles :
- à des fins de surveillance (telles que décrites dans la loi réglant l’utilisation des caméras de surveillance) ;
- à des fins de fluidité ;
- à des fins de comptage des voyageurs.
Ce traitement s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une tâche d’intérêt général, à savoir l’accroissement de la sécurité au sein et autour des véhicules et des bâtiments de De Lijn.
La transmission de données
Nous pouvons transmettre ces données à la police.
Le délai de conservation des données
Les images des caméras de surveillance installées au sein des véhicules sont conservées sur le disque dur de ladite caméra durant 72 heures. Au terme de ce délai, les images sont écrasées. Les images des caméras fixes placées au niveau des dépôts sont conservées pour une durée maximale d’un mois. Nous ne lisons les images, et les sauvegardons qu’en cas d’incident de sécurité.
Les images des caméras de surveillance installées au sein des véhicules sont conservées sur le disque dur de ladite caméra durant 72 heures. Au terme de ce délai, les images sont écrasées. Les images des caméras fixes placées au niveau des dépôts sont conservées pour une durée maximale d’un mois. Nous ne lisons les images, et les sauvegardons qu’en cas d’incident de sécurité.
Quelles données et pourquoi
Nous conservons les données suivantes si vous créez un profil en vue de postuler pour un emploi auprès de De Lijn :
- le nom
- la date de naissance
- l’adresse électronique
Par ailleurs, nous collectons les données complémentaires suivantes si vous postulez pour une fonction spécifique :
- le sexe
- l’adresse
- le numéro de téléphone
- les formations suivies
- le curriculum vitae
- une copie du permis de conduire, le cas échéant
- une copie de la carte d’identité, le cas échéant
- une copie du diplôme, le cas échéant
L’origine des données
Vous fournissez les données en tant que candidat(e). Les agences de travail intérimaire peuvent également nous transmettre ces informations.
La transmission de données
Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.
Le délai de conservation des données
Nous conserverons vos coordonnées en tant que candidat(e) pendant une période maximale d’un an après la candidature. Si celle-ci a été retenue, nous transférerons dans notre fichier du personnel les données collectées au cours du processus de candidature.
